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Code des douanes
Section 4 : L'entrepôt privé
Abrogée14 mai 2009
Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé
Abrogé14 mai 2009Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2009
En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009
Section 4 : L'entrepôt privé
Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé
Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises