Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Article L97-1

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Créé le 12 janvier 1991 · Abrogé le 22 juin 2000

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique doivent comporter des messages de prévention et d'éducation. Ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 1991 au mercredi 21 juin 2000