Article R*444-178
Abrogé depuis le 1985-02-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de l'insuffisance professionnelle des fonctionnaires
Résumé Si un fonctionnaire de Paris ne fait pas assez bien son travail et ne peut pas être déplacé, il peut soit prendre sa retraite, soit être licencié, et s’il est licencié, il peut recevoir une indemnité décidée par le conseil de Paris.
Mots-clés : Fonction publique Insuffisance professionnelle Retraite Licenciement Indemnité Conseil de Paris
Le fonctionnaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle est, s'il ne peut être reclassé dans un autre service, soit admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit licencié.
Dans ce dernier cas, il peut recevoir une indemnité, suivant des modalités qui seront déterminées par délibérations du conseil de Paris.
Article R*444-186
Abrogé depuis le 1981-05-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Honorariat après la retraite
Résumé Le maire peut donner un titre honorifique à un fonctionnaire retraité qui a bien travaillé, mais seulement s’il a occupé son poste pendant au moins deux ans, et il peut le retirer si le retraité fait des activités incompatibles.
Mots-clés : Fonction publique Retraite Honoraires Gestion des ressources humaines
Le maire de Paris peut conférer au fonctionnaire admis à la retraite l'honorariat dans son grade ou son emploi, compte tenu notamment de la nature, de la qualité et de la durée des services rendus, et, éventuellement, de la nature des activités exercées après la radiation des cadres.
Toutefois, l'honorariat ne peut être conféré que lorsque cet emploi a été tenu effectivement pendant une durée de deux ans au moins.
La même autorité peut retirer l'honorariatsanctions lorsque le bénéficiaire exerce des activités incompatibles avec le titre de fonctionnaire honoraire ou enfreint la réserve qu'il impose.
