Article R*444-178
Abrogé depuis le 1985-02-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'insuffisance professionnelle des fonctionnaires
Résumé Si un fonctionnaire de Paris ne fait pas assez bien son travail et ne peut pas être déplacé, il peut soit prendre sa retraite, soit être licencié, et s’il est licencié, il peut recevoir une indemnité décidée par le conseil de Paris.
Mots-clés : Fonction publique Insuffisance professionnelle Retraite Licenciement Indemnité Conseil de Paris
Le fonctionnaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle est, s'il ne peut être reclassé dans un autre service, soit admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit licencié.
Dans ce dernier cas, il peut recevoir une indemnité, suivant des modalités qui seront déterminées par délibérations du conseil de Paris.
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