Article R*444-124
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des avantages en matière de soins pour certains personnels de la commune de Paris
Résumé Certains employés de la mairie de Paris gardent leurs avantages médicaux.
Sont maintenus les avantages accordés en matière de soins à certaines catégories de personnels de la commune de Paris.
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