Article R*444-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction pour les fonctionnaires de Paris d'exercer une activité lucrative privée
Résumé Les fonctionnaires de Paris ne peuvent pas avoir un travail rémunéré en dehors de leur poste, sauf exceptions.
Il est interdit à tout fonctionnaire d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont celles qui s'appliquent aux fonctionnaires de l'Etat.
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