Code des communes

Article R*422-35

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Article R*422-35

Pendant la période de stage prévue au premier alinéa de l'article précédent, les agents intéressés continuent à percevoir leur rémunération.

Lorsque le stage se poursuit après la date de licenciement, l'intéressé bénéficie jusqu'à la fin du stage des aides financières calculées dans les conditions prévues au titre VI du livre IX du code du travail.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des agents non titulaires en stage

Résumé. Les agents non titulaires à temps plein continuent à être payés pendant leur stage de conversion ou de promotion professionnelle, même après leur licenciement.

Pendant la période de stage prévue au premier alinéa de l'article précédent, les agents intéressés continuent à percevoir leur rémunération.

Lorsque le stage se poursuit après la date de licenciement, l'intéressé bénéficie jusqu'à la fin du stage des aides financières calculées dans les conditions prévues au titre VI du livre IX du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance