Article R417-20
Abrogé depuis le 2005-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accident ou radiation : évolution de l'allocation temporaire d'invalidité
Résumé Quand un agent subit un nouvel accident, il peut obtenir une nouvelle allocation temporaire d'invalidité qui remplace l'ancienne, mais si cette aggravation entraîne sa radiation, il passe alors à une pension et une rente viagère d'invalidité, et l'allocation temporaire disparaît.
Mots-clés : allocation temporaire d'invalidité accident radiation pension rente viagère régime de retraite cadre
En cas de survenance d'un nouvel accident, l'agent peut prétendre à une nouvelle allocation temporaire d'invalidité tenant compte de l'ensemble de ses infirmités et qui sera concédée et servie par le régime dont il dépend au moment où se produit cet accident, l'allocation antérieure étant supprimée.
Toutefois lorsque l'aggravation de l'infirmité qui a ouvert le droit à l'allocation temporaire entraîne la radiation des cadres, l'agent peut prétendre, au titre du régime de retraite dont il relève en dernier lieu, à une pension et à une rente viagère pour invalidité imputable au service et l'allocation temporaire d'invalidité est supprimée.
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