Article R363-8
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de transport des corps après décès
Résumé On doit finir le transport d'un corps dans 24 heures si aucun soin n'a été fait, ou dans 48 heures s'il a été conservé, et un procès-verbal doit être joint.
Mots-clés : transport délai soins de conservation procédure
Lorsque le corps n'a pas subi les soins de conservation prévus à la section I, les opérations de transport sont achevées dans un délai maximum de vingt-quatre heures à compter du décès. Lorsque le corps a subi les soins de conservation, le délai est porté à quarante-huit heures. Le procès verbal prévu à l'article R. 363-3 figure au dossier constitué pour le transport de corps.
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