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Détermination des règles du droit de port

Résumé Les règles qui fixent les taxes et redevances pour le droit de port sont fixées par un décret de 1969.
Mots-clés : Droit de port Taxes douanières Réglementation Décret

Les dispositions applicables aux taxes et redevances constituant le droit de port prévu par les articles 270 à 280 du code des douanes sont déterminées par le décret n° 69-116 du 27 janvier 1969.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 1977

Abrogé le dimanche 9 avril 2000

Les dispositions applicables aux taxes et redevances constituant le droit de port prévu par les articles 270 à 280 du code des douanes sont déterminées par le décret n° 69-116 du 27 janvier 1969.