Article R255-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Population fictive dans les zones d’agglomération nouvelle
Résumé Dans une zone d’agglomération nouvelle, on ajoute à la population légale une population fictive égale à six fois le nombre de logements en chantier, tandis qu’à l’extérieur on suit les règles de l’article R.114-5 à R.114-7.
Mots-clés : population fictive zones d’agglomération nouvelle logements en chantier statistiques démographiques
L'arrêté prévu à l'article précédent fixe également, après dénombrement des logements en chantier, la population fictive attribuée à la zone ainsi que, le cas échéant, à chacune des fractions de communes situées à l'extérieur de la zoneattributions du préfet.
A l'intérieur de ladite zone, la population fictive ajoutée à la population légale s'élève à six fois
le nombre de logements en chantier.
A l'extérieur de cette zone, la population fictive est calculée conformément aux dispositions des articles R. 114-5 à R. 114-7.
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