Code des communes

Article R*234-32

Article R*234-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des infrastructures de transport en commun et de circulation

Résumé Les fonds alloués servent à construire et améliorer les gares routières, les voies réservées aux bus, les accès aux autoroutes, les trottoirs roulants, les parcs de stationnement, les signaux lumineux et à sécuriser la circulation.
Mots-clés : Transport Infrastructures Circulation Sécurité routière Urbanisme

Les sommes allouées, en application des articles qui précèdent, sont utilisées au financement des opérations suivantes : 1° En ce qui concerne les transports en commun de surface :

- construction de gares routières ou d'autobus et de parcs de stationnement destinés aux usagers ;

- aménagement de voies réservées aux transports en surface ;

- création d'accès spéciaux pour autobus sur les autoroutes ;

2° En ce qui concerne les métropolitains et le réseau de banlieue de la Société nationale des chemins de fer :

- aménagement d'accès et de couloirs de correspondance ;

- construction de trottoirs roulants et d'escaliers mécaniques ;

3° En ce qui concerne la circulation :

- étude et mise en oeuvre des plans de circulation ;

- création de parcs de stationnement ;

- installation et développement des signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;

- aménagement de carrefours ;

- différenciation du trafic ;

- travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 1977

Abrogé le jeudi 12 mai 1994

Les sommes allouées, en application des articles qui précèdent, sont utilisées au financement des opérations suivantes : 1° En ce qui concerne les transports en commun de surface :

- construction de gares routières ou d'autobus et de parcs de stationnement destinés aux usagers ;

- aménagement de voies réservées aux transports en surface ;

- création d'accès spéciaux pour autobus sur les autoroutes ;

2° En ce qui concerne les métropolitains et le réseau de banlieue de la Société nationale des chemins de fer :

- aménagement d'accès et de couloirs de correspondance ;

- construction de trottoirs roulants et d'escaliers mécaniques ;

3° En ce qui concerne la circulation :

- étude et mise en oeuvre des plans de circulation ;

- création de parcs de stationnement ;

- installation et développement des signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;

- aménagement de carrefours ;

- différenciation du trafic ;

- travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.