Article R*160-9
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un siège vacant
Résumé Si un membre quitte son poste, le prochain candidat non élu de la même liste prend son siège pour le reste du mandat, sinon on organise de nouvelles élections dans deux mois.
Mots-clés : Droit administratif Élections Commission départementale Vacance de siège
Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste.
Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé, dans un délai de deux mois, à des élections complémentaires dans le collège considéré.
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