Article R*234-22
Abrogé depuis le 1980-01-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient d'ajustement de l'indice de capacité d'accueil selon la taille de la commune
Résumé L'article fixe des coefficients qui ajustent l'indice de capacité d'accueil en fonction de la population de la commune, allant de 1,50 pour les très petites communes à 0,75 pour les très grandes.
Mots-clés : Capacité d'accueil Indice Population Commune Coefficient
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, le pourcentage de l'indice prévu à l'article R. 234-20 à la population permanente est affecté des coefficients suivants, en fonction de l'importance de la commune :
1,50 pour les communes de moins de 2.000 habitants ; 1,375 pour les communes de 2.000 à 4.999 habitants ;
1,25 pour les communes de 5.000 à 19.999 habitants ;
1,125 pour les communes de 20.000 à 49.999 habitants ;
1 pour les communes de 50.000 à 99.999 habitants ;
0,875 pour les communes de 100.000 à 199.999 habitants ;
0,75 pour les communes de 200.000 habitants et plus.
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