Article L421-8
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelle indiciaire pour agents permanents à temps non complet
Résumé Les agents permanents à temps partiel qui occupent un poste listé à l'article L. 421-4 bénéficient de l'échelle indiciaire de référence propre à ce poste.
Tout agent permanent à temps non complet qui occupe un emploi de la liste prévue à l'article L. 421-4 bénéficie de l'échelle indiciaire de référence afférente à cet emploi.
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