Article L412-25
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement à partir de listes d'aptitude
Résumé Si un emploi n'est pas rempli par mutation, le recruteur doit choisir un candidat inscrit sur la liste d'aptitude du département, sauf si la liste compte moins de six personnes.
Mots-clés : Recrutement Listes d'aptitude Fonction publique Mutation Sélection
Lorsqu'un emploi n'est pas pourvu par voie de mutation à grade égal, l'autorité investie du pouvoir de nomination ne peut recruter à cet emploi, sous réserve des dispositions de l'article L. 412-17, qu'un candidat inscrit sur la liste d'aptitude établie pour le ou les départements où s'exerce le recrutement.
Cette obligation cesse lorsque la liste comporte moins de six candidats.
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