Article L412-20
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des emplois de début par le maire
Résumé Le maire ou le président d'un établissement public choisit les candidats pour les postes de début parmi une liste alphabétique d'aptitude, sauf exceptions prévues.
Mots-clés : Nomination Emplois publics Administration locale Procédure de recrutement
En ce qui concerne les emplois définis en application de l'article précédent et sous réserve des dispositions de l'article L. 412-17, les nominations aux emplois de début sont prononcées par le maire ou le président de l'établissement public intéressé parmi les candidats inscrits dans l'ordre alphabétique sur une liste d'aptitude départementale ou interdépartementale.
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