Article L412-43
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions promotion sociale sans mention spéciale
Résumé Les inscriptions pour la promotion sociale ne sont pas marquées différemment sur les listes d'aptitude.
Mots-clés : promotion sociale liste d'aptitude réglementation
Les inscriptions au titre de la promotion sociale ne donnent lieu à aucune mention particulière sur les listes d'aptitude prévues à l'article L. 412-20.
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