Article L121-9
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conseil municipal par le maire
Résumé Le maire peut convoquer le conseil quand il veut, mais doit le faire sous 30 jours si le préfet ou la moitié des conseillers le demandent, et peut le faire plus vite en urgence.
Mots-clés : Administration municipale Convocation Délai Urgence Préfet
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le préfet ou le sous-préfet ou par la moitié au moins des membres en exercice du conseil municipal.
En cas d'urgence, le préfet ou le sous-préfet peut abréger ce délai.
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