Article L165-36
Abrogé depuis le 1983-03-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de consultation des maires par le président du conseil de communauté
Résumé Quand toutes les communes d’une agglomération ne sont pas représentées dans le conseil, le président organise une réunion avec les maires pour les consulter, à la demande de la majorité des maires, du conseil ou avant le vote du budget.
Mots-clés : conseil de communauté consultation agglomération maires budget
Lorsque toutes les communes de l'agglomération ne sont pas directement représentées au sein du conseil de communauté, le président de ce conseil réunit les maires de toutes les communes de l'agglomération en vue de leur consultation dans les cas suivants :
- à la demande de la majorité des maires de l'agglomération ;
- à la demande du conseil de communauté ;
- avant le vote du budget de la communauté.
Cette réunion est présidée par le président du conseil de communauté.
Les modalités de la consultation sont déterminées par le conseil de communautéattributions.
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