Abrogé par LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986
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Fonctions du syndicat de communes pour le personnel communal
Le syndicat de communes pour le personnel communal a pour objet de faciliter aux communes l'application du statut du personnel communal, notamment en exerçant les attributions qui lui sont conférées par le présent titre.
Il peut, sur la demande des maires intéressés, assurer la coordination entre les communes membres du syndicat pour le recrutement et la gestion des agents intercommunaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 411-5 (Champ d'application du statut des agents communaux) ; toutefois le maire conserve les attributions qui lui sont conférées par l'article L. 412-1 (Pouvoirs du maire sur les emplois communaux).