Article L315-11
Abrogé depuis le 1992-01-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir des communes de lutter contre la pollution des eaux
Résumé Les communes et leurs associations peuvent étudier, construire et gérer des travaux publics pour nettoyer et améliorer les lacs, rivières, canaux et les eaux souterraines.
Mots-clés : Environnement Eau Pollution Gestion publique Travaux publics
Conformément au premier alinéa de l'article 11 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes sont habilités à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux d'utilité publique nécessaires à la lutte contre la pollution des eaux, à l'approvisionnement et à l'amélioration des cours d'eau, des lacs et des étangs non domaniaux, des eaux souterraines et des canaux et fossés d'assainissement et d'irrigation.
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