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Code des communes

Article L315-11

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir des communes de lutter contre la pollution des eaux

Résumé. Les communes et leurs associations peuvent étudier, construire et gérer des travaux publics pour nettoyer et améliorer les lacs, rivières, canaux et les eaux souterraines.
Conformément au premier alinéa de l'article 11 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes sont habilités à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux d'utilité publique nécessaires à la lutte contre la pollution des eaux, à l'approvisionnement et à l'amélioration des cours d'eau, des lacs et des étangs non domaniaux, des eaux souterraines et des canaux et fossés d'assainissement et d'irrigation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 janvier 1992

Abrogé parLoi 92-3 1992-01-03 art. 46 I jorf 4 janvier 1992

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 3 janvier 1992

Conformément au premier alinéa de l'

article 11

de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes sont habilités à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux d'utilité publique nécessaires à la lutte contre la pollution des eaux, à l'approvisionnement et à l'amélioration des cours d'eau, des lacs et des étangs non domaniaux, des eaux souterraines et des canaux et fossés d'assainissement et d'irrigation.