Code des communes

Article L122-9

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Article L122-9

Les maires et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs.

Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, et si celui-ci ne démissionne pas, ces délégations peuvent être attribuées à un conseiller municipal nonobstant les dispositions de l'

article L. 122-11

(

Délégation des fonctions du maire

)

Art. L.122-11

Délégation des fonctions du maire

Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à ses adjoints ou au conseil municipal, et ces délégations restent valides tant qu'elles ne sont pas révoquées.

.

Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des maires et adjoints

Résumé. Les maires et adjoints restent en poste aussi longtemps que le conseil municipal, et ils sont réélus quand le maire l’est, ou après une élection partielle, et les délégations peuvent être transférées à un conseiller municipal.

Les maires et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs.

Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, et si celui-ci ne démissionne pas, ces délégations peuvent être attribuées à un conseiller municipal nonobstant les dispositions de l'article L. 122-11 (Délégation des fonctions du maire).

Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Ajout de la possibilité d'élire de nouveaux délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs lors d'une nouvelle élection du maire.

En vigueur du dimanche 6 mars 1983 au vendredi 7 février 1992

En résumé. La nouvelle version ajoute une disposition permettant au conseil municipal de décider d'une nouvelle élection des adjoints après une élection partielle.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 5 mars 1983

Source : Légifrance