Article L121-15
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séances municipales : public ou à huis clos
Résumé Les réunions du conseil municipal sont ouvertes, mais peuvent se tenir à huis clos si trois membres ou le maire le demandent, et elles peuvent être diffusées à la télévision.
Mots-clés : municipalité procédures transparence huis clos audiovisuel
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
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