Code des communes

Article L121-15

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Article L121-15

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'

article L. 121-16

(

Pouvoirs du maire en matière de police municipale

)

Art. L.121-16

Pouvoirs du maire en matière de police municipale

Le maire peut expulser ou arrêter les personnes qui dérangent l'ordre, et en cas de crime, il rédige un procès-verbal qui est immédiatement transmis au procureur.

, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Séances municipales : public ou à huis clos

Résumé. Les réunions du conseil municipal sont ouvertes, mais peuvent se tenir à huis clos si trois membres ou le maire le demandent, et elles peuvent être diffusées à la télévision.

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 121-16 (Pouvoirs du maire en matière de police municipale), ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version remplace l'expression 'comité secret' par 'huis clos' et modifie la procédure de décision en supprimant le vote à main levée, tout en ajoutant la possibilité de retransmettre les séances par des moyens audiovisuels.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 7 février 1992

Source : Légifrance