Article R323-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature des recettes de la section d'investissement des régies dotées de la seule autonomie financière
Résumé Les régies financières municipales reçoivent des revenus de plusieurs sources, comme la valeur des biens, des subventions et des réductions de stocks.
Les recettes de la section d'investissement, classées par nature de produit, comprennent notamment :
1° La valeur des biens affectés ;
2° Les réserves et recettes assimilées ;
3° Les subventions d'investissement ;
4° Les provisions et les amortissements ;
5° Les emprunts et dettes assimilées ;
6° La valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisations ;
7° La diminution des stocks et en-cours de production.
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