Article R323-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du compte de résultat prévisionnel pour les régies dotées de la seule autonomie financière
Résumé Les régies municipales doivent lister leurs revenus et dépenses prévus dans un certain ordre.
La section d'exploitation ou compte de résultat prévisionnel fait apparaître successivement :
- au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ;
- au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.
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