Article R323-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de conflits d'intérêts pour le directeur des régies municipales
Résumé Le directeur ne doit pas avoir d'intérêts personnels avec la régie, sinon il est viré.
Les dispositions de l'article R. 323-61 sont applicables au directeur.
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