Article R323-66
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et révocation du directeur de la régie municipale
Résumé Le directeur de la régie est choisi et peut être viré par le conseil municipal.
Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'exploitation.
Il est révoqué dans les mêmes conditions.
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