Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Paragraphe 3 : Directeur

Article R323-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et révocation du directeur de la régie municipale

Résumé Le maire propose et le conseil municipal décide qui sera directeur de la régie, et peut aussi le retirer de son poste.

Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'administration.

Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.

Article R323-21

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Incompatibilités et sanctions pour le directeur des régies municipales

Résumé Un directeur de régie municipale ne peut pas être élu ou travailler pour des entreprises liées à la régie, sinon il sera viré tout de suite.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député, membre d'une assemblée de province ou du congrès ou conseiller municipal exercé dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette ou ces collectivités.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration de la régie. Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises ni assurer des prestations pour leur compte.

En cas d'infraction à ces interdictions, le directeur est relevé de ses fonctions soit par le maire, soit par le haut-commissaire. Il est immédiatement remplacé.

Article R323-22

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Fonctions et pouvoirs du directeur d'une régie municipale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Résumé Le directeur d'une régie municipale gère tout, du personnel aux finances, en suivant les décisions du conseil.

Le directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du président du conseil d'administration, le fonctionnement de la régie. A cet effet :

1° Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration ;

2° Il exerce la direction de l'ensemble des services, sous réserve des dispositions ci-après concernant l'agent comptable ;

3° Il recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires ;

4° Il peut faire assermenter certains agents nommés par lui et agréés par le haut-commissaire ;

5° Il est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses ;

6° Il prend les décisions pour lesquelles il a reçu délégation en vertu des dispositions du c de l'article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales.

Article R323-23

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Rôle du directeur dans les régies municipales

Résumé Le directeur signe les documents importants et peut demander à d'autres de le faire à sa place.

Le directeur passe, en exécution des décisions du conseil d'administration et avec l'agrément de son président, tous actes, contrats, traités et marchés.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de services.