Article R323-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et révocation du directeur de la régie municipale
Résumé Le maire propose et le conseil municipal décide qui sera directeur de la régie, et peut aussi le retirer de son poste.
Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'administration.
Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.
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