Article R323-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans les régies municipales
Résumé Le directeur signe les documents importants et peut demander à d'autres de le faire à sa place.
Le directeur passe, en exécution des décisions du conseil d'administration et avec l'agrément de son président, tous actes, contrats, traités et marchés.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de services.
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