Article R236-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des demandes d'avances
Résumé Les communes doivent prouver qu'elles peuvent rembourser les avances qu'elles demandent.
Les demandes d'avances sont appuyées de toutes pièces propres à justifier des besoins des communes ou établissements emprunteurs, à décrire leur situation financière et à établir les possibilités de remboursement.
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