Article D123-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de retraite des maires et adjoints affiliés à l'institution de retraite complémentaire
Résumé Les maires et adjoints doivent suivre les règles de leur institution de retraite, sauf si elles contredisent celles de leur section locale.
Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sont soumis aux dispositions réglementaires régissant cette institution dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles de la présente section.
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