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Section 4

Régime de retraite des maires et adjoints

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Article D123-5

Régime de retraite des maires et adjoints affiliés à l'institution de retraite complémentaire

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article D123-4

Article D123-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital décès complémentaire pour les maires et adjoints

Résumé Les maires et adjoints reçoivent de l'argent en cas de décès sans que la commune ait besoin de le décider.

Les élus mentionnés à l'article D. 123-1 bénéficient, à titre obligatoire, du capital décès complémentaire prévu au titre du régime complémentaire de retraite sans qu'il soit besoin que la collectivité locale prenne une délibération particulière à ce sujet.

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Les élus mentionnés à l'article D. 123-1 bénéficient, à titre obligatoire, du capital décès complémentaire prévu au titre du régime complémentaire de retraite sans qu'il soit besoin que la collectivité locale prenne une délibération particulière à ce sujet.