Article R121-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affiche des convocations à la mairie
Résumé Les convocations aux réunions du conseil municipal doivent être affichées à la porte de la mairie.
L'affichage des convocations, prévu au I de l'article L. 121-10, a lieu à la porte de la mairie.
1 version
1 cité