Article R114-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du chiffre de population pour les élections
Résumé Pour les élections, on prend le nombre d'habitants officiel avant l'élection.
Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale, notamment dans les cas prévus par l'article R. 121-2 est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.
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