Article R114-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Base de calcul de l'impôt communal
Résumé Pour calculer l'impôt, on additionne toutes les personnes de la commune, y compris celles qui ne sont pas dans la ville principale.
Le chiffre de la population qui sert de base à l'assiette de l'impôt et, le cas échéant, à l'application des dispositions du présent code est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre de la population municipale de celui de la population comptée à part.
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