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Article R114-3

Détermination du chiffre de population pour les élections

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article D114-2

Article D114-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Population municipale totale pour les élections

Résumé On doit toujours utiliser le nombre de personnes recensées dans le dernier recensement pour les élections.
Mots-clés : Population Élections Recensement Code des communes

Le chiffre de la population municipale totale, telle qu'elle résulte du dernier recensement général de la population, reste le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale, notamment dans les cas prévus par les articles R. 121-2 et R. 121-5

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Abrogé le dimanche 8 juin 2003

Le chiffre de la population municipale totale, telle qu'elle résulte du dernier recensement général de la population, reste le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale, notamment dans les cas prévus par les articles R. 121-2 et R. 121-5