Article L323-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur des régies municipales pour l'organisation administrative et la gestion financière
Résumé Cet article explique comment gérer une régie municipale, qui s'occupe de vendre des produits alimentaires à des prix abordables.
Le règlement intérieur prévoit l'organisation administrative de la régie.
Il fixe le rôle et les attributions du directeur.
Il détermine le régime financier, la comptabilité en deniers et en matière, le mode de présentation du compte administratif et du bilan de la régie.
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