Article L323-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête sur les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
Résumé Le maire enquête sur un projet après une décision du conseil municipal, et s'il y a des oppositions, le conseil municipal se réunit à nouveau.
Après la délibération du conseil municipal, le maire ouvre une enquête sur le projet.
Le commissaire enquêteur reçoit les observations des habitants.
S'il y a des oppositions, le conseil municipal délibère à nouveau.
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