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Chapitre Ier

Biens communaux

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Article L311-2

Affectation des biens des établissements publics communaux

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L311-1

Article L311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des biens communaux

Résumé Le conseil municipal gère les biens de la commune, sauf s'ils appartiennent à une section de commune.

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 151-1 à L. 151-14.

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Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 151-1 à L. 151-14.