Article L251-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recettes du budget d'un syndicat de communes
Résumé Les syndicats de communes ont de l'argent de contributions des communes, revenus de biens, subventions, dons, taxes et emprunts.
Les recettes du budget du syndicat comprennent :
1° La contribution des communes syndiquées ;
2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;
4° Les subventions de l'Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes ;
5° Les produits des dons et legs ;
6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
7° Le produit des emprunts.
1 version