Article L233-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
Résumé Les entreprises qui gagnent grâce aux stations peuvent payer une taxe qui sert aux mêmes choses que la taxe de séjour.
Une taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité de la station peut être instituée dans certaines catégories de stations.
Son produit a la même affectation que la taxe de séjour.
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