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Paragraphe 2

Tarifs de la taxe de séjour et exonérations

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Article L233-22

Recouvrement de la taxe de séjour par les logeurs, hôteliers et propriétaires

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L233-21

Article L233-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations de la taxe de séjour dans certaines stations

Résumé Certaines personnes peuvent ne pas payer la taxe de séjour si elles travaillent dans des stations de soin ou s'occupent des malades.

Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales, les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades ou celles, qui par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station.

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Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales, les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades ou celles, qui par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station.