Article L233-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations de la taxe de séjour pour les personnes occupant des locaux à bas prix
Résumé Les personnes dans des logements pas chers ne paient pas la taxe de séjour.
Peuvent être exemptées de la taxe de séjour dans toutes les stations les personnes qui occupent des locaux d'un prix inférieur à un chiffre déterminé.
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