Article L233-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations de la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales
Résumé Dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales, les personnes bénéficiant d'aides sociales, ainsi que les mutilés, blessés ou malades de guerre, sont exemptées de la taxe de séjour.
Mots-clés : taxe de séjour exonération stations hydrominérales aides sociales guerre
Sont exemptés de la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales :
1° Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues par la réglementation territoriale en vigueur ;
2° Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.
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