Article L233-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution de la taxe de séjour dans les stations classées
Résumé Une commune peut créer une taxe de séjour si elle est classée comme station.
Il peut être institué dans les stations classées, par délibération du conseil municipal, une taxe dite taxe de séjour.
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