Article L233-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation du produit de la taxe de séjour
Résumé L'argent de la taxe de séjour aide à améliorer la station et à attirer des visiteurs.
Le produit de la taxe de séjour doit être intégralement affecté :
1° Au développement de la station par des travaux d'équipement et d'entretien, relatifs notamment à la conservation des monuments et des sites, à l'assainissement, l'embellissement ou l'amélioration des conditions d'accès, d'habitation, de séjour, de traitement ou de circulation ;
2° En ce qui concerne les stations hydrominérales, climatiques ou uvales, à l'amélioration des conditions de traitement des indigents ;
3° A favoriser la fréquentation des stations.
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