Article L153-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités du maire délégué
Résumé Le maire délégué gagne de l'argent en fonction du nombre d'habitants de sa commune.
Le maire délégué perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée conformément à l'article L. 123-4 en fonction de la population de la commune associée.
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