Article L131-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de ramonage et de sécurité des installations de chauffage
Résumé Le maire vérifie que les cheminées soient nettoyées chaque année et réparées ou démolies si elles sont dangereuses.
Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année.
Il ordonne, s'il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des fours, fourneaux et cheminées dont l'état de délabrement ferait craindre un incendie ou d'autres accidents.
Les règles prescrites par la réglementation territoriale en vigueur sont applicables en cas de réparation ou de démolition.
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